Diagnostics
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Les termites sont des insectes ravageurs, dits nuisibles, qui sont susceptibles de causer d’impressionnants dégâts sur les habitations.
En effet, en tant qu’insectes xylophages, les termites s’attaquent aux bois de construction, permettant à la colonie de s’alimenter.
Les bâtiments ainsi attaqués sont fragilisés et sont susceptibles de s’effondrer si l’infestation est massive.
En France métropolitaine et d’outre-mer, le déplacement des colonies de termites est particulièrement surveillé par les autorités locales.
Ainsi, c’est au Préfet que revient la responsabilité de déclarer par arrêté si un département est entièrement ou partiellement « termité ».
C’est notamment le cas du département du Rhône (69).
Dès lors qu’un département entre dans l’une ou l’autre de ces catégories, toute vente de logement localisé dans ce département doit s’accompagner de la réalisation d’un diagnostic termites.
Ce diagnostic, qui s’intéressera également à la présence d’autres insectes xylophages, sera réalisé par un diagnostiqueur professionnel et intégré dans le Dossier de diagnostics techniques.
Le DDT, sera lui-même annexé au contrat de vente ou à la promesse de vente afin que l’acquéreur puisse contracter en pleine connaissance de cause.
Attention, la durée de validité du diagnostic termites n’est que de 6 mois, quel qu’en soit le résultat.
Ainsi, non seulement ce diagnostic doit être renouvelé à chaque nouvelle mise en vente du logement, mais il doit également être refait si la mise en vente dure plus de 6 mois.
Enfin, en cas de présence avérée de termites ou autres insectes xylophages dans le logement, des travaux de désinsectisation doivent être entrepris, sans que le résultat de ceux-ci ne soit garanti.
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