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Diagnostiquer la présence d’amiante avant vente, location ou travaux

Y a-t-il de l’amiante dans votre logement ?

C’est la question à laquelle, en tant que propriétaire, vous êtes tenu de répondre avant toute mise en vente de votre logement (qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement).

Il en est de même si vous avez prévu la réalisation de travaux pouvant mettre à jour des fibres d’amiante.

En effet, depuis juillet 1997, non seulement l’amiante a été interdit en tant que matériau de construction, mais son éventuelle présence doit faire l’objet d’un diagnostic à l’occasion de chaque nouvelle transaction immobilière ou travaux d’importance.

L’état d’amiante fait ainsi partie des diagnostics immobiliers à intégrer dans le Dossier de diagnostic technique.

Celui-ci, qui sera annexé aux documents contractuels (promesses ou actes de vente), visera à informer le futur propriétaire sur l’éventuelle présence de ce matériau et l’amènera à contracter en pleine connaissance de cause.

Outre son caractère obligatoire, le diagnostic de l’état d’amiante est important.

En effet, de nombreuses études ont déterminé que l’inhalation d’une seule fibre d’amiante pouvait déclencher un cancer des voies respiratoires.

Ainsi, l’absence de l’état d’amiante dans le DDT engage la responsabilité civile du vendeur.

En effet, en l’absence de ce document, l’acheteur est susceptible de demander la révision du prix, voire l’annulation de la vente.   

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Raphael MARTINEZ est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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